8 March 2024

Après un mois de tensions liées au report de l’élection présidentielle, le chef d’État et le Conseil Constitutionnel se sont finalement accordés jeudi sur la date du 24 mars, relançant la course électorale à 17 jours de l’échéance. Une décision qui présente d’importants défis pour les candidats, contraints à une campagne plus courte et qui se déroulera, pour la première fois, durant le mois de ramadan.

Tags: Sénégal, Macky Sall, Ousmane Sonko, Afrique, Conseil constitutionnel, Pour aller plus loin,

7 March 2024

Publié le : 07/03/2024 - 08:49 A la Une de la presse, ce jeudi 7 mars, la crise électorale au Sénégal, et l’annonce du gouvernement de la tenue du premier tour de la présidentielle le 24 mars - mais fixé au 31 mars par le Conseil constitutionnel. La situation toujours chaotique en Haïti, où les gangs contrôlent toujours des pans entiers du territoire. Et les touristes bannis du quartier des geishas à Kyoto, au Japon.

Tags: Sénégal, Macky Sall, Conseil constitutionnel, Haïti, Ariel Henry, États-Unis, Amérique latine, Japon, Tourisme,

15 February 2024

Le président de la République a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets. Un texte largement censurée par le Conseil constitutionnel, que la droite accuse d'avoir commis un "coup d'État de droit".

Tags: Emmanuel Macron, Immigration, Immigration clandestine, Conseil constitutionnel, Droit d'asile,

15 February 2024

Publié le : 26/01/2024 - 10:01 À la Une de la presse du 26 janvier, le projet de loi sur l'immigration en France, en partie retoqué par le Conseil constitutionnel. L'exécution très critiquée d'un condamné à mort aux États-Unis. Et l'émoi suscité en Côte d'ivoire par une folle rumeur.

Tags: Immigration, France, Conseil constitutionnel, États-Unis, Peine de mort, Handball, Coupe d'Afrique des nations (CAN),

15 February 2024

Des personnalités de droite ont vertement critiqué le Conseil constitutionnel vendredi, accusé de "coup d'État" pour avoir censuré la veille une large part de la loi immigration. Une décision purement "juridique", s'est défendu Laurent Fabius, qui préside l'institution.

Tags: Immigration, Éric Ciotti, Laurent Fabius, Gérald Darmanin, Conseil constitutionnel, Droit d'asile, Politique française,

15 February 2024

Publié le : 25/01/2024 - 08:04 A la Une de la presse ce jeudi 25 janvier : en France, la décision attendue, du Conseil constitutionnel sur la loi immigration. L’explosion des actes antisémites dans le pays depuis l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023. La visite en Inde d’Emmanuel Macron, invité d’honneur du Premier ministre Narendra Modi. Les limites de la stratégie de l'Arabie saoudite et de ses investissements massifs dans le sport. Et une polémique américano-britannique sur le sacro-saint tea.

Tags: Conseil constitutionnel, Immigration, Antisémitisme, Guerre Israël-Hamas, Gaza, Inde, Narendra Modi, Emmanuel Macron, Arabie saoudite, Football, Karim Benzema, Tennis, Diplomatie,

15 February 2024

Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi, la censure d'une large partie de la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce week-end".

Tags: France, Politique française, Emmanuel Macron, Gérald Darmanin, Immigration, Immigration clandestine, Conseil constitutionnel,

15 February 2024

Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des dizaines de mesures défendues par la droite et l’extrême droite. Quels sont les articles les plus problématiques du texte du point de vue du droit ? France 24 fait le point avec deux experts de la Constitution.

Tags: Immigration, Conseil constitutionnel, Politique française, Immigration clandestine, Pour aller plus loin,

15 February 2024

Dernier coup de pression sur l'exécutif quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel. Entre 75 000 et 150 000 opposants à la loi sur l'immigration ont manifesté partout en France dimanche contre la promulgation d'un texte assimilé à une victoire idéologique "de l'extrême droite".

Tags: France, Immigration, Conseil constitutionnel, Manifestations, Gérald Darmanin,

15 February 2024

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues de différents villes de France pour manifester contre la loi immigration, votée le19 décembre dernier par le Parlement.

Tags: Immigration, Conseil constitutionnel, France, Gérald Darmanin, Manifestations,

15 February 2024

Publié le : 08/01/2024 - 08:56 Au Sénégal, le Conseil constitutionnel, qui étudie les dossiers des candidats à l’élection présidentielle du 25 février, a rejeté celui d’Ousmane Sonko au motif qu’il était incomplet, a annoncé vendredi un des avocats de l’opposant. Ce rejet intervient au lendemain d’une décision de justice qui confirme la condamnation pour diffamation à six mois de prison avec sursis. Une peine qui risque de priver Ousmane Sonko de son éligibilité, selon le code électoral. Ce dernier est incarcéré depuis fin juillet, inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État dans un autre dossier.

Tags: Sénégal, Ousmane Sonko, Conseil constitutionnel, Élection présidentielle,

24 January 2023

La réforme des retraites présentée lundi en conseil des ministres arrivera le 30 janvier à l’Assemblée nationale. Une fois n’est pas coutume, elle sera examinée via un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale. Un choix qui devrait permettre au gouvernement d’éviter un enlisement parlementaire et le recours à l’article 49.3 déjà utilisé dix fois par Élisabeth Borne.

Tags: France, Retraite, Assemblée nationale, Élisabeth Borne, Emmanuel Macron, Pour aller plus loin, La France insoumise, Conseil constitutionnel, Politique française,

2 December 2022

Les Sages du Conseil constitutionnel ont rejeté, vendredi, les résultats des dernières législatives pour trois députés, en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés. Il s’agit de Thomas Mesnier (Horizons), d’Anne-Sophie Frigout (RN) et de Bertrand Petit (PS). Un nouveau vote doit être organisé dans les trois mois.

Tags: Législatives françaises 2022, Politique française, Élections, Conseil constitutionnel,

23 November 2022

Les 24 et 28 novembre, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Deux textes seront débattus par les députés : l’un porté par La France insoumise, l’autre par la majorité présidentielle. En cas d'adoption, la route risque d’être longue, entre divisions du monde politique sur la question et complexité de la procédure de révision constitutionnelle.

Tags: Avortement, Constitution, Révision constitutionnelle, France, Politique française, La France insoumise, Parti Renaissance, Les Républicains, Rassemblement national, Nupes, Droits des femmes, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel,

14 September 2022

La cour constitutionnelle centrafricaine doit se prononcer sur le projet de changement de constitution initié par le président Faustin-Archange Touadéra. Le bloc républicain pour la défense de la constitution, une plateforme de l'opposition, dénonce "une machination" et les pressions sur les juges de la Haute cour. Thierry Vircoulon, chercheur associé à l’Ifri, décrypte la situation.

Tags: Centrafrique, Faustin-Archange Touadéra, Constitution, Conseil constitutionnel, Réforme de la Constitution, Mali, Côte d'Ivoire, Militaire, Cédéao, Cameroun, Eau,

20 April 2022

La candidate du Rassemblement national avance dans son programme plusieurs propositions de réforme de la Constitution qui se heurtent à leur faisabilité. Mais Marine Le Pen assure vouloir passer outre grâce au soutien du "peuple".

Tags: France, Politique française, Présidentielle française 2022, Marine Le Pen, État de droit, Constitution, Conseil constitutionnel, Réforme de la Constitution, Référendum,

7 March 2022

Le Conseil constitutionnel a dévoilé, lundi midi, la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle. Avec Philippe Poutou, ils sont finalement douze à avoir obtenu leurs 500 parrainages.

Tags: France, Politique française, Présidentielle française 2022, Conseil constitutionnel,

10 February 2022

Le président du MoDem François Bayrou a annoncé jeudi matin la création d’une "banque de parrainages" pour aider les candidats bien placés dans les sondages mais qui peinent à recueillir leurs 500 signatures.

Tags: France, Politique française, Présidentielle française 2022, François Bayrou, Conseil constitutionnel, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Éric Zemmour,

21 January 2022

La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans a été validée, vendredi, par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de deux recours. À partir du 24 janvier, l'accès à de nombreux lieux et transports sera conditionné à la justification d'un schéma vaccinal complet. La disposition prévoyant de subordonner l'accès à une réunion politique à la présentation d'un "passe sanitaire" a en revanche été censurée.

Tags: Covid-19, Passe vaccinal, Conseil constitutionnel, France,

13 August 2021

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l'essentiel du projet de "loi séparatisme" controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.

Tags: Séparatisme, France, Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin,

3 June 2021

L'Assemblée nationale a approuvé, mercredi en première lecture, un nouveau projet de loi visant à renforcer l’arsenal antiterroriste et notamment le contrôle et la surveillance de certains ex-détenus radicalisés.

Tags: Terrorisme, La République en marche, Surveillance Internet, Éric Dupond-Moretti, Conseil constitutionnel, Prison,

20 May 2021

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres des forces de l'ordre et limite ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, proposera "d'améliorer les dispositions" retoquées.

Tags: Conseil constitutionnel, Loi sécurité globale, Politique française, France, Police, Violences policières, Journalisme, Gérald Darmanin, Jean Castex,

5 February 2021

La loi "anti-Huawei" contestée par les opérateurs SFR et Bouygues Telecom a été validée vendredi par la Conseil constitutionnel. Ces dispositifs législatifs ont, selon lui, été prises par le législateur pour "prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage".

Tags: 5G, Huawei, Télécommunications, France, Conseil constitutionnel,

15 September 2020

Au lendemain de l'invalidation de 40 candidatures sur 44 à l'élection présidentielle, dont celles de l'ancien chef d'État Laurent Gbagbo et de l'ex-chef rebelle et ancien Premier ministre Guillaume Soro, l'opposition a dénoncé, mardi, le "caractère tyrannique du régime".

Tags: Élection présidentielle, Conseil constitutionnel, Côte d'Ivoire,

11 May 2020

Le Conseil constitutionnel a validé lundi la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le "traçage" de leurs contacts.

Tags: Politique française, Santé, Covid-19, Conseil constitutionnel, État d'urgence,

12 October 2019

Le Conseil constitutionnel a consacré, vendredi, le principe de gratuité de l’enseignement supérieur, remettant en question la hausse des frais pour les étudiants étrangers. Cette bonne nouvelle en apparence suscite tout de même des interrogations.

Tags: Enseignement, Université, Conseil constitutionnel,

25 September 2019

Avec seulement 822 000 signatures enregistrées, selon les derniers chiffres publiés mercredi par le Conseil constitutionnel, la campagne pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris a du plomb dans l’aile.

Tags: Référendum, Conseil constitutionnel, Politique française, Groupe ADP,

1 July 2019

Le Conseil constitutionnel a annoncé lundi que la procédure de référendum sur la privatisation d'ADP avait recueilli 480 300 signatures depuis son lancement le 13 juin, soit un peu plus de 10 % des 4,7 millions de signatures nécessaires.

Tags: Référendum, Conseil constitutionnel, Politique française, Groupe ADP,

17 May 2019

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que rien ne s'opposait à ce que Nicolas Sarkozy soit jugé dans l'affaire "Bygmalion" de financement illégal de sa campagne de 2012. Un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l’ancien président.

Tags: Affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy, Conseil constitutionnel,

4 April 2019

Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi, l'article sur l'interdiction administrative de manifester, considéré comme la mesure phare du texte visant à répondre aux violents débordements qui ont éclaté en marge du mouvement des Gilets jaunes.

Tags: Conseil constitutionnel, Gilets jaunes, Libertés fondamentales,